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CONSEIL QUÉBÉCOIS des TCA-QUÉBEC 


Les RÈGLEMENTS du CONSEIL QUÉBÉCOIS
des TCA

Amendés le 28 avril 2012, à Montebello
CHAPITRE  1  - LE NOM
CHAPITRE  2  - LES OBJECTIFS
CHAPITRE 3  - LES RÉUNIONS
CHAPITRE  4  - LA REPRÉSENTATION
CHAPITRE  5  - LES FINANCES
CHAPITRE  6  - LA PROCÉDURE DE VOTE
CHAPITRE 7  - LES DIRIGEANTS OU DIRIGEANTES ET LES ÉLECTIONS
CHAPITRE  8  - LES COMITÉS
CHAPITRE  9  - LES RÉSOLUTIONS
CHAPITRE 10  - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 11  - LES RÈGLEMENTS

 


CHAPITRE  1   -   LE NOM

La présente organisation est connue sous le nom de « Conseil québécois des TCA ».


CHAPITRE  2   -   LES OBJECTIFS

Le Conseil québécois recommande des mesures constructives pour le bien-être des sections locales et de leurs membres à la directrice ou au directeur québécois, à la présidente ou au président national, et au syndicat national. Il discute des conventions, des problèmes de recrutement, des lois provinciales et fédérales, et d’autres questions d’intérêt pour les membres des sections locales.


CHAPITRE 3  -  LES RÉUNIONS

Article 1      Le Conseil québécois se réunit au moins deux (2) fois par année, dans la mesure du possible aux six (6) mois.

Article 2      Immédiatement avant la clôture de la réunion, le Bureau exécutif recommande un lieu et une date pour la tenue de la prochaine réunion afin que les personnes déléguées au Conseil québécois prennent une décision sur la question.

Article 3      En cas d’urgence, le Bureau exécutif est habilité à réviser la date et le lieu prévus pour la réunion ou à convoquer une réunion extraordinaire.

Article 4      Les règles de procédure « Bourinot » régissent les délibérations.


CHAPITRE  4  -  LA REPRÉSENTATION

Article 1     Les personnes déléguées sont élues conformément à la procédure établie par les règlements de chaque section locale. La durée du mandat des personnes déléguées est conforme aux statuts du syndicat national.

La représentation des sections locales au Conseil québécois est basée sur la capitation versée au cours de la période de douze (12) mois précédant le mois de janvier.

Chaque section locale a droit à un nombre déterminé de délégué(e)s comme indiqué dans le tableau suivant :
 

Membres                                                         Délégué-e-s

0 à 350 3  
351 à 900 6  
901 à 1 700 7  
1 701 à 2 500 8  
2 501 à 3 300 9  
3 301 à 4 100 10  
4 101 à 4 900 11  

etc.

Article 2      Le nombre de voix accordées à chaque section locale est calculé selon la procédure établie pour le congrès statutaire des TCA.  Chaque section locale peut investir un nombre aussi restreint de personnes déléguées qu’elle le désire pour l’intégralité de son droit de vote.

Article 3      Les sections locales peuvent élire des personnes déléguées suppléantes qui siégeront si elles remplacent une personne déléguée titulaire ; les personnes suppléantes ne peuvent pas occuper une fonction au Conseil québécois.

Article 4      Nonobstant toute autre disposition des présents règlements, lorsque l’effectif d’une section locale augmente de façon exceptionnelle, le Bureau du Conseil québécois, sur confirmation de l’augmentation de son effectif, lui accorde des voix et des personnes déléguées additionnelles. Ce changement sera basé sur une période de douze (12) mois rétroactive à la date dudit changement sur la capitation versée au Conseil québécois. Chaque demande sera étudiée cas par cas.

Article 5      Les nouvelles sections locales siègent au prorata, sur recommandation du Bureau du Conseil québécois, et après approbation des personnes déléguées au Conseil québécois.

Article 6      La présidente ou le président national, la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier national, les représentantes ou les représentants nationaux sont des personnes déléguées fraternelles qui ont droit de parole, mais n’ont pas droit de vote, les représentantes ou les représentants nationaux peuvent avoir droit de vote si elles ou ils sont élus comme personnes déléguées de leur section locale.

Article 7      Les noms et adresses des personnes déléguées et des personnes déléguées suppléantes sont soumis à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier du Conseil québécois au moins quatre (4) semaines avant chaque réunion régulière du Conseil québécois.

Article 8      Les personnes déléguées des sections locales qui ont de l’arrérage dans les versements de leur capitation au Conseil québécois n’y siègent qu’avec l’approbation de majorité des deux tiers (2/3) de l’ensemble des personnes déléguées.

Article 9      Une personne retraitée choisie par le Conseil québécois des retraités et des retraitées siège au Conseil québécois avec droit de parole et de vote.

Article 10    Les directeurs québécois retraités sont reconnus «délégués fraternels» avec droit de parole.

Article 11   Tout l’exécutif du Conseil québécois des retraités a le droit de parole sans avoir de vote supplémentaire au Conseil québécois.


CHAPITRE  5  -  LES FINANCES

Article 1      Toutes les sections locales des TCA au Québec versent une capitation de un pour cent (1%) de la cotisation syndicale à chaque mois.  De plus, elles versent une capitation de deux (2) cents par membre par mois pour le Conseil québécois des retraités. Ces capitations sont versées chaque mois à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier du Conseil québécois, sauf que les sections locales qui ont moins de mille (1 000) membres peuvent convenir avec la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de versements trimestriels.

Article 2    La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier dépose les capitations reçues dans un compte bancaire, comme convenu par le Bureau du Conseil québécois ; elle ou il est garanti par une police de cautionnement au montant établi par le Bureau national.

Article 3    Les personnes déléguées du Conseil québécois reçoivent à chaque réunion régulière un rapport financier.

Article 4    Au moins deux (2) fois par année, les syndiques ou les syndics du Conseil québécois vérifient les livres et font un rapport aux réunions régulières du Conseil québécois.

Article 5  
 Les personnes autorisées à s’occuper des affaires du Conseil reçoivent une allocation de dépenses conforme aux politiques établies par le bureau exécutif national.

Les frais de stationnement seront remboursés avec preuve justificative.

Lorsqu’une personne accomplit une fonction nécessaire pour le Conseil québécois et agit en son nom et qui serait en grève ou en lock-out, le Conseil peut lui verser pour une journée de travail pour ledit Conseil un montant forfaitaire de quatre-vingt-dix dollars (90$) en plus des allocations de per diem prévues au premier paragraphe.

Le Conseil québécois remboursera des frais de garde aux personnes qui accomplissent une fonction autorisée par le Conseil québécois et qui agissent en son nom pendant le temps pour lequel elles n’auraient pas à assumer lesdits coûts; une preuve justificative pour le remboursement sera exigée.

Toutes autres dépenses doivent avoir été préalablement autorisées.

Article 6
    Toutes les demandes de dons doivent être soumises à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier et étudiées par le Bureau du Conseil québécois avant d’être acceptées.


CHAPITRE  6  -  LA PROCÉDURE DE VOTE
Article 1    Seules les personnes déléguées accréditées ont droit de vote.

Article 2    Chaque personne déléguée a droit à une voix, sauf dans le cas d’un vote par appel nominal.

Article 3 
   Les votes par appel nominal se tiennent à la demande de quinze (15) personnes déléguées et lors de l’élection des membres du Bureau ou du comité de résolution du Conseil québécois, le vote par appel nominal se tient par vote secret. Le nombre de voix accordé à chaque section locale correspond au nombre de voix dont elle disposait au dernier congrès statutaire.

Article 4
    Lors d’un vote par appel nominal, les voix de chaque section locale sont réparties également entre les personnes déléguées de la section locale qui siègent officiellement à la réunion. Si une personne déléguée siégeant officiellement à la réunion est absente lors d’un vote par appel nominal, le nombre de voix dont elle disposait au nom de la section locale est perdu. À la fin de chaque vote par appel nominal, la présidente ou le président, ou la personne chargée de procéder à l’appel nominal demande si une personne déléguée présente à la fin de l’appel n’a pu faire enregistrer son vote pour cet appel particulier ; toute personne déléguée qui n’aurait pas voté peut alors le faire.

Article 5 
   Lorsqu’il y a une élection à une fonction comportant plusieurs postes, après avoir classé les candidates ou candidats en fonction du nombre de votes reçus par chacune d’elles ou chacun d’eux, on déclare élus, à partir de la tête de liste, autant de candidates ou de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

CHAPITRE 7  -  LES DIRIGEANTS OU DIRIGEANTES ET LES ÉLECTIONS
Article 1    Le bureau du Conseil québécois se compose des dirigeantes ou dirigeants élus suivants :
  • Une présidente ou un président;
  • Une vice-présidente ou un vice-président;
  • Une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier;
  • Trois (3) syndiques ou syndics;
  • Une représentante ou un représentant des minorités visibles.
  • Au moins un des dirigeants élus doit être une femme.
Article 2    La présidente ou le président d’élection sera nommé par le directeur québécois. La présidente ou le président d’élection ne pourra occuper aucune autre fonction élective régie par le Conseil québécois.

Article 3    Les mises en candidature doivent être soumises au début du Conseil québécois où doit se tenir l’élection pendant la période désignée à cette fin.

Article 4    Les personnes déléguées intéressées à poser leur candidature ou à proposer une autre personne devront le faire pendant la période désignée à cette fin.

Article 5    Advenant que la présidente ou le président d’élection ne reçoive qu’une seule mise en candidature pour une ou des fonctions, la présidente ou le président d’élection déclare la ou les personnes élues par acclamation.

Article 6
    Le Bureau du Conseil québécois est élu au vote secret par appel nominal pour un mandat de trois (3) ans, lors de l’une des réunions régulières du Conseil québécois.

Article 7
    Immédiatement avant chaque réunion du Conseil québécois, le bureau se réunit pour en préparer l’ordre du jour et les recommandations et pour consulter tout comité qui se réunirait au même moment.

Article 8
    Le Bureau représente le Conseil québécois entre les réunions du Conseil québécois.

Article 9
    On pourvoit à tout poste vacant lors de la réunion du Conseil québécois où cette fonction ou ce poste est déclaré vacant, ou lors de la réunion suivante du Conseil québécois.

Article 10    Le bureau du Conseil québécois peut, à sa discrétion, nommer un de ses membres sur chaque comité établi par le Conseil québécois, en qualité de membre d’office disposant du droit de parole et de vote.

Article 11    Si une dirigeante ou un dirigeant du Bureau ou du comité des résolutions du Conseil québécois dont le mandat n’est pas expiré veut présenter sa candidature à un autre poste, elle ou il doit démissionner de son poste actuel assez longtemps à l’avance pour permettre la mise en candidature et l’élection de personnes aux deux postes pendant la même élection. La démission devrait entrer en vigueur au moment de l’installation.

Article 12 
   Les élections pour élire les membres du Bureau et du comité des résolutions du Conseil québécois se tiennent le dimanche, après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour.


CHAPITRE  8  -  LES COMITÉS
Article  1    Il y a cinq (5) comités permanents :
  • Le comité des statuts et règlements
  • Le comité des finances
  • Le comité de la condition féminine
  • Le comité des résolutions
  • Le comité des minorités visibles

Au besoin, le Conseil québécois peut créer d’autres comités ou les dissoudre.

Voici la liste des comités existants :
  •  Le comité de Solidarité internationale et Fonds de justice sociale
  •  Le comité musical
  •  Le comité sur la réduction du temps de travail
  •  Le comité sur l’environnement
  •  Le comité législatif et moyens d’actions syndicales

Article 2    Les comités sont composés d’au moins trois (3) membres, le Bureau ou le Conseil québécois pouvant en ajouter d’autres, au besoin. Chacun des comités doit se nommer une présidente ou un président et une ou un secrétaire pour un mandat de trois (3) ans.

Article 3    Le comité des statuts et règlements est composé de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président, et de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier.

Article 4
    Le comité des finances est composé des syndiques ou des syndics et de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier.

Article 5    Le comité des résolutions est composé de trois (3) membres, ils sont élus au même moment que l’élection des membres du Bureau à l’une des réunions régulières du Conseil québécois par un vote secret par appel nominal et cela pour un mandat de trois (3) ans. Le comité se réunit avant chacune des réunions régulières du Conseil québécois.

Article 6
    Les comités du Conseil québécois se réunissent aux frais du Conseil, uniquement sur un ordre spécifique ou avec l’autorisation du Bureau.


CHAPITRE  9  -  LES RÉSOLUTIONS
Article 1    Les résolutions adoptées par l’assemblée des membres ou par le Conseil général d’une section locale, et les résolutions présentées par le comité des résolutions seront les seules à être considérées et devront être soumises à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier dans les délais prévus.

Article 2    Les résolutions doivent être soumises au plus tard trente (30) jours précédant la réunion du Conseil québécois. Les personnes déléguées recevront copies de toutes les résolutions au plus tard quinze (15) jours avant la réunion du Conseil québécois.

Article 3    Toutes résolutions d’urgence devront être soumises au comité des résolutions, elles ne seront soumises au Conseil québécois qu’avec l’approbation des deux tiers (2/3) des personnes déléguées présents.

Article 4    Le comité des résolutions rédige les résolutions portant sur les informations pertinentes contenues dans des recommandations du rapport de la directrice ou du directeur québécois. Le comité est également habilité à soumettre des résolutions sur d’autres questions importantes.

Article 5    Le comité des résolutions est habilité à :

a)    réécrire ou réviser le texte des résolutions soumises, s’il le juge nécessaire ;

b)    scinder une résolution en deux résolutions ou plus, afin que le comité puisse adéquatement recommander une décision à prendre;

c)    fondre deux résolutions ou plus en une seule, ou rédiger une résolution de remplacement pour éviter les répétitions.

Article 6    Toutes les résolutions soumises au Conseil québécois doivent indiquer qu’elles ont été adoptées par l’assemblée générale des membres ou du conseil général de la section locale, la date de ladite réunion, elles doivent porter un titre et le numéro de la section locale.

Article 7    À la demande de cinq (5) personnes déléguées, le comité donne lecture des résolutions originales lorsque le comité a rédigé une résolution de remplacement.

Article 8 
   La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier s’occupe de toute correspondance relative aux résolutions, puis la remet au comité des résolutions avant la tenue du Conseil québécois. Le comité en fait rapport et conserve le dossier.


CHAPITRE 10  -  LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1    La présidente ou le président organise la venue d’oratrices ou orateurs invités au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion régulière du Conseil québécois.

Article 2    À la demande des deux tiers (2/3) des personnes déléguées, les visiteuses ou les visiteurs ou les personnes déléguées fraternelles peuvent être exclus afin de tenir des séances à huis clos.

Article 3    Au cas où les présents règlements seraient en contradiction avec les statuts des TCA, ces derniers prévaudraient.

Article 4    Lorsqu’aucune disposition n’est prévue dans les présents règlements sur un point donné, on applique les statuts des TCA.

Article 5    Les discours et les interventions sont limités à cinq (5) minutes par personne déléguée prenant la parole ; cette limite ne s’applique pas aux personnes qui font un rapport d’un comité.

Article 6 
   Une personne déléguée n’a droit de parole qu’une fois sur un sujet, tant que tous ceux et celles qui désirent prendre la parole n’ont pas eu l’occasion de le faire. Ceci ne s’applique pas aux personnes qui font un rapport d’un comité.

Article 7    La moitié des personnes déléguées inscrites à une réunion du Conseil québécois constitue le quorum nécessaire à la validité des délibérations.

CHAPITRE 11  -  LES RÈGLEMENTS
Les présents règlements ne peuvent être amendés qu’en présentant à une réunion régulière du Conseil québécois un « avis de motion » écrit exposant les amendements requis. L’avis de motion est lu au cours de cette réunion régulière et est transmis au comité des statuts et règlements du Conseil québécois qui en fait rapport à la réunion régulière suivante du Conseil québécois. 

L’avis de convocation à ladite réunion régulière suivante doit contenir un avis des amendements aux règlements qui y seront étudiés. S’il est approuvé par les deux tiers (2/3) des personnes déléguées ayant le droit de vote au cours de ladite réunion régulière suivante, l’amendement est considéré comme adopté par le Conseil québécois, sous réserve de l’approbation du syndicat national des TCA.

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VERSION AMENDÉE PAR LES PERSONNES DÉLÉGUÉES AU CONSEIL QUÉBÉCOIS D’AVRIL 2012

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